Le présent document comprend :
- les conditions générales de ventes des produits et services offerts par Direct dans le bocal ;
- les conditions générales d'utilisation applicables lors de la consultation et de l'utilisation du site internet directdanslebocal.com
Ces conditions sont conclues d'une part par Direct dans le bocal (Olivier Guerriat), immatriculé à la BCE sous le numéro BE0800115188, ci-après dénommé Direct dans le bocal et gérant le site directdanslebocal.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser procéder à un achat via le site directdanslebocal.com, dénommée ci-après "l’acheteur" ou "l'utilisateur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Direct dans le bocal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet directdanslebocal.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Dispositions générales
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Direct dans le bocal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente et d'utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou de la visite de l'utilisateur.
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation ou manipulation illicite du site directdanslebocal.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site directdanslebocal.com, dans la limite des stocks disponibles. Direct dans le bocal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Direct dans le bocal ne pourra être engagée de ce fait.
La vente des produits présentés sur le site directdanslebocal.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Direct dans le bocal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si une erreur devait se glisser dans un prix, Direct dans le bocal se réserve le droit d'annuler la commande (partiellement ou complètement) et remboursera l'acheteur à la hauteur de l'annulation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de port effectifs sont calculés lors de la commande. Vous trouverez les détails ici.
Commande et modalités de paiement
Lors de toute commande, l'acheteur s'engage à renseigner correctement ses coordonnées.
Direct dans le bocal propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
-
Paiement par virement bancaire : Une fois que l'acheteur confirme sa commande depuis le récapitulatif, il conclut définitivement le contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Direct dans le bocal, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée.
-
Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue via Stripe. Lorsque le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Direct dans le bocal lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter Direct dans le bocal, il peut le faire via les coordonnées indiquées ici.
Réserve de propriété
La société Direct dans le bocal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
Si l'acheteur est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service à distance. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Direct dans le bocal de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
L'acheteur pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'acheteur est d'ailleurs responsable des produits jusqu'à la livraison à Direct dans le bocal. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'acheteur accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.
Livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Direct dans le bocal.
L'acheteur récupérera sa commande soit sur place après avoir pris rendez-vous ("Enlèvement"), soit dans un point relais. Dans ce dernier cas, la livraison sera faite au point relais indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par Direct dans le bocal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Direct dans le bocal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée ici, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
Direct dans le bocal, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Direct dans le bocal ne pourra pas non plus être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Force majeure
Si Direct dans le bocal se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, Direct dans le bocal est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Direct dans le bocal en avertit immédiatement l'acheteur.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par Direct dans le bocal seront néanmoins facturées en proportion à l'acheteur.
Liens et sites tiers
Direct dans le bocal ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
Direct dans le bocal n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Direct dans le bocal n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Publicité
Direct dans le bocal se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Direct dans le bocal sera seul juge.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite, tous les éléments du site directdanslebocal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Direct dans le bocal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre l'acheteur et Direct dans le bocal pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Direct dans le bocal dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes conditions générales n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Direct dans le bocal se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Pour tous litiges ou contentieux et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Namur.
Contact
Pour toute requête, vous pouvez contacter Olivier Guerriat.